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28, avenue du Général-Leclerc
93270 Sevran
Tél. : 01 49 36 52 00
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Directeur de publication : M. le Maire

Rédaction / Administration

Direction de la communication de la ville de Sevran

5 rue Roger-le-Maner
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Hébergement
Ville de Sevran

Photographies
Les visuels et photographies du site sont la propriété de leurs auteurs, partenaires du projet Cycle Terre. Une majorité de ces visuels ont été gracieusement fournis par amàco.

Dispositions légales 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, photographiques et 3D.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.  Pour toute utilisation, de tout ou partie de ce site, veuillez nous consulter à l’adresse suivante : grp_communication@ville-sevran.fr

Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droit de citation et liens internet

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La direction de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel. Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source.
– la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la direction de la publication se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.

Confidentialité

Conformément aux textes en vigueur, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. Les informations personnelles que vous nous communiquez, par l’envoi de courrier électronique, par l’utilisation d’un service ou d’un formulaire, ou par tout autre moyen sont destinées à l’usage exclusif du projet Cycle terre. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale.

Conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles vous concernant. Ce droit est exercé sur demande expresse adressée au Directeur de la publication, par voie postale ou électronique.

Politique  de données personnelles et cookies

La présente politique de données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site www.cycleterre.eu des moyens mis en œuvre pour :

  • Collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et au règlement général de protection des données ;
  • Consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la Ville de Sevran, 28, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran (ci-après l’Éditeur »).

La politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment par l’Éditeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la politique de protection des données personnelles.

La politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Éditeur font l’objet d’une consignation dans un registre des traitements.

1    Protection des données

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.

1.1    Quelles sont les données collectées ?

  • Données du compte de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
  • Données rendues publiques par l’Utilisateur : désignent l’ensemble des informations que l’Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment le profil de compte.
  • Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des règlements par le biais du Site et des Applications telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.
  • Données relatives à la navigation : désignent les données que l’Éditeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

L’ensemble de ces données seront collectivement visées ci-après les « Données ».

1.2    Pourquoi l’Éditeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

  • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
  • La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services ;
  • L’envoi de messages d’informations liés à son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
  • La gestion éventuelle des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications.

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées. À défaut de saisie, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

1.3    Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

1.4    Accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur

Conformément à la version en cours de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

  • Par voie postale : Ville de Sevran, 28, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran – A l’attention du Délégué à la protection des données

L’Éditeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

1.5    Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

1.6    Sécurité

L’Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.
L’Éditeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

À tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Éditeur.

2    Les Cookies

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) « ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

2.2    Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies ?

L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Éditeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Éditeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente politique de protection des données personnelles. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

2.2.1    L’accord sur les Cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

  • En cliquant sur l’icône « X » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site ;
  • En poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

2.2.2    Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Éditeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Éditeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

2.2.3    Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

2.2.4    Les choix de l’Utilisateur exprimés en ligne

Enfin, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal :
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